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Un nouvel article de recherche sur un pavillon pour les installations Seastead

9 novembre 2020, par Joe Quirk

Comme l'ont montré les événements survenus dans les eaux internationales au large des côtes thaïlandaises en 2019, les seasteaders auront besoin d'apposer un pavillon sur leurs installations afin d'éviter toute interférence de la part des souverainetés terrestres. Ce n'est pas seulement une question de décoration. Le fait d'apposer un pavillon sur un navire maritime le place sur le registre officiel du pays du pavillon et sous ses lois. Sans pavillon, un navire maritime aura le même statut dans les eaux internationales qu'un débris flottant - ou pire, qu'un navire soupçonné d'activité illégale, soumis à une inspection et à une saisie par une patrouille.

Malheureusement, les régimes de pavillon existants, développés à des fins de transport commercial et d'extraction de ressources, ne conviennent pas très bien aux installations seastead. L'Institut Seasteading est donc engagé depuis longtemps dans la recherche d'un pavillon adapté aux maisons et entreprises flottantes, une quête qui l'a mené loin à travers le monde et dans les obscurités du droit de la mer.

Dans cette dernière tentative, les recherches du TSI (The Seasteading Institute) révèlent comment les seasteads s'inscrivent vis-à-vis des exigences des grandes conventions maritimes internationales que la plupart des pays avec pavillon ont ratifiées. Le respect des spécifications décrites aidera les seasteads à trouver leur place sur les registres de pavillons sans les obliger à respecter les normes conçues pour les grands navires qui se consacrent au transport, à la pêche ou à d'autres processus d'extraction de ressources.

Conformité des navires aux conventions maritimes internationales

par : Tom W. Bell

Résumé :
Les conventions maritimes internationales réglementent les conditions dans lesquelles les pays souverains délivrent des pavillons aux navires maritimes. Ce document analyse si et dans quelle mesure les six conventions de ce type les plus largement adoptées s'appliquent aux navires de mer. Il constate que les navires de mer peuvent rester en dehors du champ d'application de la plupart des conventions maritimes internationales s'ils restent fixes, s'ils ne dépassent pas 24 mètres de long à la ligne de flottaison et s'ils n'entrent pas dans des ports étrangers. Les navires de mer bénéficient d'autres exemptions s'ils restent dans des eaux abritées ou à proximité et s'ils ont une longueur inférieure à 12 mètres, un tonnage brut de 400 tonnes et une capacité de 15 personnes. Bien que les navires de voyage ou les navires de plus grande taille relèvent du champ d'application de conventions supplémentaires, ils peuvent bénéficier d'exemptions à un grand nombre de leurs exigences.

Lire le document (pdf, 19 pages)

Article original publié sur seasteading.org
Repris avec l'aimable autorisation de seasteading.org

Traduction : Vincent Andres, pour libland.be.

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